CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
01 — Identité du vendeur, siège, capital, immatriculation et contact :
HYPE REFORMER & LAGREE est exploité par LSPRO, société SAS au capital de 100€, dont le siège social est situé 466 chemin de Trouchaud 30220 Aigues-Mortes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 929730463, et identifiée à la TVA sous le numéro FR51929730463.
Le studio est situé au 10 rue des Artisans, 30220 Aigues-Mortes.
Pour toute demande relative à une réservation, un abonnement, une carte ou une commande :
E-mail : info@hypepilates.com
Téléphone : +33768434808
02 — Prix, paiement, facturation, durée de validité et conditions des cartes :
Les prix des séances, cartes et abonnements sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés lors de la commande. La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique. Une facture peut être mise à disposition dans l’espace client ou adressée sur demande.
Les cartes de séances sont nominatives, personnelles et non cessibles. Elles permettent de réserver les séances proposées par HYPE dans la limite des places disponibles et de leur durée de validité.
La durée de validité des cartes est la suivante :
Séance à l’unité : 1 mois à compter de la date d’achat.
Carte 5 séances : 2 mois à compter de la date d’achat.
Carte 10 séances : 3 mois à compter de la date d’achat.
À l’issue de leur période de validité, les séances non utilisées sont considérées comme expirées, sauf prolongation exceptionnellement accordée par HYPE.
Les abonnements sont souscrits avec une durée minimale d’engagement de 6 mois.
Chaque abonnement donne droit à un nombre déterminé de séances par mois, conformément à la formule souscrite. Les séances correspondant à l’abonnement sont créditées sur le compte du client le premier jour de chaque mois et peuvent être utilisées librement pendant le mois, sous réserve des disponibilités et des conditions de réservation du studio.
Les séances non utilisées au cours du mois sont automatiquement reportées sur le mois suivant. Les séances reportées restent valables jusqu’au dernier jour du mois suivant leur mois d’attribution. Passé ce délai, elles expirent automatiquement et ne peuvent plus être utilisées ni faire l’objet d’un remboursement.
À l’issue de la période initiale d’engagement de 6 mois, l’abonnement se poursuit par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois.
À compter de la fin de cette période initiale, le client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d’un préavis d’un mois. L’abonnement reste actif pendant la durée du préavis et prend fin à son échéance.
Les réservations sont accessibles dans la limite des places disponibles et selon le planning proposé par HYPE. Toute annulation ou modification d’une réservation doit être effectuée dans le délai indiqué lors de la réservation. Passé ce délai, la séance pourra être considérée comme due et décomptée du crédit disponible.
03 — Rétractation, responsabilité, médiation et règlement des litiges :
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie, lorsque la réglementation le prévoit, d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Ce droit peut ne pas s’appliquer à certaines prestations de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, notamment lorsqu’une séance est réservée pour un créneau précis.
Lorsque le client demande que l’exécution d’un service commence avant la fin du délai de rétractation, les dispositions légales applicables à l’exécution anticipée du contrat s’appliquent.
Le client déclare s’assurer que son état de santé est compatible avec la pratique des activités proposées par HYPE. Il s’engage à respecter les consignes données par les coachs ainsi que les règles d’utilisation des équipements.
HYPE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect de ces consignes, d’une utilisation inappropriée des équipements ou d’informations importantes non communiquées au studio, sous réserve des responsabilités auxquelles HYPE ne peut légalement se soustraire.
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité HYPE à l’adresse suivante :
E-mail : info@hypepilates.com
À défaut de résolution amiable du différend, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HYPE :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet du médiateur]
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Un détail que je préciserais aussi : pour les séances d'abonnement reportées, il vaut mieux décider si elles peuvent s'accumuler indéfiniment ou si une séance reportée doit obligatoirement être consommée le mois suivant. Ce n'est pas du tout la même chose économiquement pour HYPE.